Collège Léodate Volmar

Transport scolaire et Handicap

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Le Conseil Général a mis en place un service de transport scolaire spécialisé permettant à chaque élève, même handicapé, de rejoindre tous les jours son établissement scolaire.
a) Qui assure la prise en charge du transport ?
Les déplacements et leurs frais sont pris en charge par le Conseil Général, dans le cadre d’une scolarisation en milieu ordinaire.
Pour bénéficier de la prise en charge par le Conseil Général, des exigences précises doivent être respectées :
 L’élève doit être scolarisé en milieu ordinaire dans un établissement d’enseignement général, agricole ou
professionnel, public ou privé (primaire, secondaire jusqu’à la terminale)
 L’élève doit présenter un taux d’incapacité supérieur ou égal à 50%, constaté par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH).
Par contre, si l’enfant est scolarisé dans un établissement spécialisé, la prise en charge incombe à la Caisse générale de sécurité sociale.

b) Comment est organisé le transport spécialisé ?
Le transport scolaire spécialisé s’entend comme un aller le matin, et un retour en fin de cours, du 1er jour de l’année scolaire au dernier. La prise en charge porte sur le trajet domicile / école et école / domicile.
Le principe posé par la loi est l’accessibilité à tous de tous les transports de personnes. Le Conseil Général recherche donc en priorité, l’intégration dans les lignes de transports scolaires existantes. Toutefois, selon le handicap, cette intégration pourra s’avérer difficile voire inadaptée aux besoins de l’enfant.

Deux cas sont alors possibles :
 Le transport individuel assuré par la famille. La famille peut décider de transporter son enfant, et à ce titre
peut demander au Conseil Général une prise en charge des frais alors occasionnés et donc liés au trajet domicile-école-domicile.
 Certains handicaps nécessitent la mise en œuvre de véhicules adaptés.

Dans ce cas, le Conseil Général aura recours à des partenaires privés pour assurer le transport.

c) Vers quels établissements ?
La loi prévoit que l’établissement scolaire le plus proche du domicile constitue l’établissement de référence de l’enfant.
Il peut toutefois être inscrit dans une école ou un établissement scolaire autre que cet établissement de référence, s’il a besoin d’un dispositif qui n’existe pas dans l’établissement le plus proche.

d) Comment faire sa demande ? Quels documents fournir ?
Le dossier de demande de prise en charge doit être déposé à la Direction des transports du Conseil Général et comporter les pièces suivantes :
 * Le formulaire de demande de prise en charge des parents avec leur adresse précise
* Une photocopie d’un justificatif de domicile
 * L’avis de la CDAPH précisant la taux supérieur ou égal à 50%, ainsi que l’établissement scolaire d’affectation.
 * La preuve d’une scolarisation dans un établissement général, agricole, professionnel public ou privé
* La photocopie de l’emploi du temps de l’enfant

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